Introduction :

Cette politique de Service et d'Utilisation (ci-après dénommée "politique") régit l'utilisation de nos services numériques. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à cette politique mais également à notre Politique de confidentialité.

Définition :

• SPUNKY DEVELOPMENT : Désigne l'EI SPUNKY DEVELOPMENT, ses filiales et ses sociétés affiliées.


• Services : Désigne tous les services numériques fournis par Spunky Development, y compris, mais sans s'y limiter, les applications web, les applications mobiles, les API, les logiciels, et tout autre produit ou service offert par Spunky Development.


• Utilisateur : Désigne toute personne qui accède ou utilise les services de Spunky Development.

Utilisation des services : Accès et compte utilisateur :

Les utilisateurs doivent créer un compte pour accéder à certains services. Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes, complètes et mises à jour. Les utilisateurs sont également responsables de la confidentialité de leur compte et de leur mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se déroulent sous leur compte.

Conformité aux Lois et Réglementations :

Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et règles applicables lors de l'utilisation des services. Toute utilisation illégale des services est strictement interdite. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services de manière à porter atteinte aux droits d'autrui, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits de publicité. Il est interdit d'utiliser les services pour distribuer des contenus nuisibles, offensants, illégaux, ou pour mener des activités frauduleuses.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services sont la propriété de Spunky Development ou de ses concédants de licence. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie des services ou des contenus qui y sont associés sans l'autorisation écrite préalable de Spunky Development.

Contenus des utilisateurs :

Les utilisateurs conservent tous les droits de propriété sur les contenus qu'ils soumettent, publient ou affichent via les services. En soumettant, publiant ou affichant des contenus via les services, les utilisateurs accordent à Spunky Development une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer ces contenus.

Sécurité des données :

Spunky Development s'engage à prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles des Utilisateurs contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé.

Modifications des services et de la politique :

Spunky Development se réserve le droit de modifier ou d'interrompre les services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Spunky Development peut modifier cette politique à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. L'utilisation continue des services après de telles modifications constitue une acceptation de la politique modifiée.

Limitation de Responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi, Spunky Development ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté, ou d'autres pertes intangibles résultant de (i) l'accès ou l'utilisation ou l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les Services ; (ii) toute conduite ou contenu de tout tiers sur les Services ; et (iii) tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou contenus.

Résiliation :

Spunky Development se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès des Utilisateurs aux Services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si un Utilisateur enfreint cette politique.

Droit applicable et juridiction :

Cette politique est régie et interprétée conformément aux lois Française, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant de cette politique ou lié à l'utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux Français.

Contact :

Pour toute question concernant cette politique, veuillez nous contacter à contact@spunky.dev.